Conditions Générales de Vente
Mademoiselle Éclatante Dernière mise à jour : 13/06/2024
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mademoiselle Éclatante et le client, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site [www.mademoiselleeclatante.com](http://www.mademoiselleeclatante.com).
Article 2 : Produits Mademoiselle Éclatante propose à la vente des vêtements et accessoires de mode. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites quant à cette présentation, la responsabilité de Mademoiselle Éclatante ne pourrait être engagée.
Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mademoiselle Éclatante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande Le client passe commande en ligne via le site [www.mademoiselleeclatante.com](http://www.mademoiselleeclatante.com). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Mademoiselle Éclatante confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail au client.
Article 5 : Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Mademoiselle Éclatante ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport.
Article 7 : Rétractation et Retour Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garantie Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 : Responsabilité La responsabilité de Mademoiselle Éclatante ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 : Données Personnelles Mademoiselle Éclatante s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site [www.mademoiselleeclatante.com](http://www.mademoiselleeclatante.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mademoiselle Éclatante. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 : Droit Applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. --- Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante: contact.mademoiselleeclatante@gmail;com
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